Dividende majoré ou exceptionnel, quelle différence ?

Julia Bridger, associée chez EuroLand Corporate
1 juin 2023

La saison des Assemblées Générales a débuté pour les Small/ Midcaps avec en ligne de mire le vote lié à la distribution de dividendes.

Les dividendes sont un élément clé pour les investisseurs intéressés par les sociétés cotées en bourse. Ils représentent la part des bénéfices distribués aux actionnaires, et sont souvent considérés comme un indicateur de la bonne santé financière et de la rentabilité d’une entreprise. Le rendement régulier des dividendes offrent un complément de rémunération certain aux actionnaires.

Dans cette optique, certaines sociétés optent pour une stratégie visant à augmenter leurs versements de dividendes afin d’attirer et fidéliser les investisseurs. Pour cela, les sociétés peuvent opter pour un dividende majoré ou pour un dividende exceptionnel.

Qu’est-ce qu’un dividende majoré ?

Il s’agit d’un dispositif encadré par la loi qui permet à un émetteur de récompenser la fidélité de ses actionnaires. La majoration du dividende ne peut excéder 10% du montant Brut du dividende versé.

Pour pouvoir envisager de réaliser une distribution de dividende majoré, la société aura dû au préalable faire voter une résolution en ce sens lors d’une assemblée générale extraordinaire et avoir modifié ces statuts subséquemment.

A l’issue d’un délai de deux années suivant cette modification statutaire, la Société aura la possibilité (mais pas l’obligation) de distribuer un dividende majoré aux actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré depuis au moins deux ans.

Dans la pratique, les actionnaires ayant leur titres au porteur auront donc tout intérêt à les transférer au nominatif à la suite de l’Assemblée Générale votant la modification statutaire et à les conserver jusqu’au paiement potentiel du dividende majoré soit au moins 2 ans plus tard.

Sur les marchés réglementés, le nombre d’actions éligibles à la majoration ne peut excéder pour un même actionnaire 0,5% du capital alors que ce plafond n’existe pas sur des marchés tels qu’Euronext Growth. Ce dividende majoré vise donc en priorité à remercier la fidélité des actionnaires et avantagent principalement les petits porteurs sur les marchés réglementés alors que cela concerne tous les actionnaires sur les marchés d’Euronext Growth et Access.

Peu fréquent sur les Smallcaps, le groupe LDLC a fait voter la possibilité de distribuer un dividende majoré lors de son Assemblée Générale du 30 septembre 2022, et le 1er dividende majoré pourrait être attribué en 2025 au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025.

Qu’est-ce qu’un dividende exceptionnel ?

Un dividende exceptionnel consiste en un versement unique et non récurrent aux actionnaires d'une entreprise. Il diffère des dividendes réguliers, qui sont généralement versés de manière périodique. Les dividendes exceptionnels sont souvent déclenchés par des événements spécifiques, tels que des bénéfices exceptionnels, la vente d'actifs importants ou des gains exceptionnels.

A l’inverse du dividende majoré, le dividende exceptionnel est attribué à tous les actionnaires quel que soit le mode de détention de l’action (nominative ou porteur) et le montant de la distribution n’est pas plafonné.

A titre d’exemple, la société Sword Groupe, cotée sur Euronext, se distingue en la matière par sa politique généreuse de distribution de dividendes avec une progression régulière du montant versé depuis de nombreuses années. En 2022 et à la suite de la cession de son activité GRC à un industriel américain, la société Sword Group a proposé un dividende exceptionnel de 10 € / action représentant un rendement de 25%.

Dividende régulier, majoré ou exceptionnel, le rendement proposé par une société cotée est un élément important dans la vie boursière cotée et permet d’attirer et fidéliser les investisseurs grâce au rendement proposé.

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