Qu’est-ce que le Listing Act ?

Adopté le 23 octobre 2024 et publié au Journal officiel de l’UE le 14 novembre, le Listing Act est un jalon clé de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Son objectif : simplifier l’accès des entreprises européennes – en particulier les PME – aux financements boursiers et rendre les marchés plus attractifs face à Londres ou New York.

Trois axes majeurs guident la réforme :

• Alléger la charge réglementaire des sociétés, aussi bien au moment de l’introduction que dans la vie cotée.
• Revitaliser la recherche actions, trop affaiblie par MiFID II, afin que les PME retrouvent une couverture suffisante.
• Favoriser l’accès des fondateurs aux marchés grâce aux actions à droits de vote multiples, désormais possibles sur les MTF (Euronext Growth en France) et, depuis la loi Attractivité de juin 2024, sur le marché réglementé.

Quels changements concrets pour les sociétés déjà cotées ?

 Du côté des exemptions de prospectus

• Document allégé (Annexe IX) : un simple document normé de 11 pages, déposé mais non approuvé par l’AMF, peut suffire. C’est une petite révolution : la plupart des augmentations de capital ordinaires ne passeront plus par la case prospectus lourd.
• Relèvement du seuil : à partir du 5 juin 2026, une société pourra lever jusqu’à 12 M€ par an sans prospectus complet (contre 8 M€ jusqu’ici en France). 
• Suppression du seuil minimum : jusque-là, les offres inférieures à 1 M€ échappaient à la réglementation. Désormais, le règlement s’applique dès le premier euro, mais avec des exemptions élargies.
• Dilution portée à 30 % : depuis le 4 décembre 2024, les augmentations de capital représentant jusqu’à 30 % du capital ne nécessitent plus de prospectus complet, sous conditions.

Concrètement, une société cotée depuis plus de 18 mois sur Euronext Growth qui lance une levée représentant 25 % de son capital peut désormais se contenter de ce document allégé.

Des prospectus plus lisibles

À compter de 2026, place aux formats harmonisés :

• Prospectus standard : 300 pages max
• Prospectus PME : 75 pages
• Prospectus secondaire : 50 pages
• Une rationalisation bienvenue pour des documents souvent indigestes.

Impact spécifique sur Euronext Growth vs Euronext C

• Euronext Growth : Les PME cotées voient leur vie simplifiée. La possibilité de lever jusqu’à 12 M€ avec un document allégé va fluidifier les opérations de financement, réduire les coûts et raccourcir les délais. Pour un marché historiquement sensible aux frais fixes, c’est un vrai bol d’air.

• Euronext C (marché réglementé) : Les grands émetteurs profiteront aussi de cette simplification, notamment sur les émissions secondaires et la standardisation des formats. Mais l’effet levier est plus visible sur Growth, où chaque économie de temps et d’argent compte.

A titre d’exemple, Immobilière Dassault a lancé début septembre 2025 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en utilisant l’exemption de prospectus prévue par le Listing Act. Un simple document d’information allégé (Annexe IX) de 11 pages a suffi, marquant l’une des premières applications concrètes en France de ce nouveau régime.

Le Listing Act n’est pas qu’une réforme technique. Il marque un vrai tournant pour les sociétés européennes, en particulier les PME cotées sur Euronext Growth : moins de paperasse, plus de souplesse, et un meilleur accès aux investisseurs.